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 Head Offices:
Via Nino Bixio, 19 | Chiavari (Genova)

Via della Liberta, 32 | Rapallo (Genova)

Porto Turistico, 8 | Lavagna (Genova)
 info +39 0185 53677 | mob. 328 781 9108

whapp +39 371 542 0265
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Privacy Policy

Page d'accueil  Confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité ("Politique") a pour but d'illustrer les modalités et les finalités des traitements de données personnelles effectués par Ferrari Chiavari s.a.s. di Ferrari Paolo & C., dont le siège est situé Via della Libertà 32, Rapallo  (Gênes), en qualité de responsable du traitement (ci-après, “Agenzia Ferrari” ou le “Responsable”) du site www.ferrarihotelsre.com (le “Site”) et des services qui y sont liés (les "Services"). 

L'Agence Ferrari respecte la vie privée de chaque utilisateur qui visite le Site et utilise les Services ("Utilisateur"). La Politique ne s'applique pas aux sites tiers accessibles via des liens hypertextes externes présents sur le Site de Ferrari Hotels.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs sera effectué conformément à la législation applicable, en particulier au décret législatif du 30 juin 2003, n° 196, portant le Code en matière de protection des données personnelles, tel que modifié par le Règlement (UE) n° 679 du 27 avril 2016 - applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, conjointement, la "Législation sur la protection de la vie privée applicable").

La présente note d'information est fournie uniquement pour les sites mentionnés ci-dessus et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur via des liens appropriés. Les utilisateurs/visiteurs doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant de transmettre toute information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique présent sur le site lui-même.

La présente politique et les modalités d'utilisation et de gestion des cookies peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Dans ce cas, Agenzia Ferrari s.a.s. publiera un avis sur la page d'accueil du site. Quoi qu'il en soit, Agenzia Ferrari s.a.s. vous invite à vérifier périodiquement la politique de confidentialité afin d'être informé de toute modification.

Le responsable de la protection des données est M. Paolo Ferrari.

 

TYPE DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

1) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend :

  • données d'identification et de contact (ex. nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
  • données relatives au contenu des communications électroniques échangées avec Agenzia Ferrari aux fins visées au paragraphe 2 a) ;
  • données relatives à l'adresse IP ou à l'ID de l'appareil d'un Utilisateur par lequel l'accès au Site est effectué ou les Services sont utilisés ;
  • données relatives au type de navigateur utilisé par les Utilisateurs, ainsi que la date et l'heure d'utilisation pour accéder au Site ou aux Services.

2) Durée de conservation des données et objectif de la conservation

Les données mentionnées au paragraphe précédent sont utilisées uniquement afin d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, ainsi que pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes des Utilisateurs envoyées via le Site ;
  • améliorer la présentation, les caractéristiques et les fonctionnalités du Site et des Services, ainsi que les activités d'administration et de gestion des demandes des Utilisateurs ;
  • permettre aux Utilisateurs de participer à des sondages et enquêtes de manière anonyme ;
  • fournir une assistance sur les services offerts, à la demande des Utilisateurs ;
  • prévenir les fraudes ou crimes commis via le Site ou les Services ;
  • s'acquitter des obligations de nature légale ou fiscale conformément à la législation applicable ;
  • avec consentement préalable, contacter les Utilisateurs par des moyens automatisés (email, sms, mms, réseaux sociaux, appels sans opérateur) et non automatisés (courrier postal et téléphone avec opérateur) pour leur proposer des offres commerciales et promotions, ainsi que les impliquer dans des recherches et enquêtes de marché, y compris par l'envoi de newsletters périodiques ;
  • avec consentement préalable, analyser les choix et préférences commerciales des Utilisateurs dans l'utilisation du Site ou des Services, afin de personnaliser l'offre de produits et services qui leur est dédiée.

Pour les finalités visées aux lettres de A) à F), l'Agenzia Ferrari traitera les données personnelles des Utilisateurs sur la base des demandes présentées par ces derniers et de son intérêt légitime. Pour les finalités visées aux lettres g) et h), l'Agenzia Ferrari traitera les données personnelles des Utilisateurs sur la base de leur consentement. Les données personnelles traitées par l'Agenzia Ferrari sur la base du consentement de l'Utilisateur seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et, en tout cas, ne seront plus traitées en cas de révocation éventuelle du consentement donné. Lorsque le traitement des données personnelles doit avoir lieu en exécution d'obligations légales, fiscales ou judiciaires, ou pour la constatation de responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site, les données pourront être conservées jusqu'à un maximum de dix (10) ans. Pour de plus amples informations concernant les critères et les délais de conservation de vos données, il est possible de contacter le Responsable de la Protection des Données de l'Agenzia Ferrari à l'adresse e-mail : info@ferrarihotels.eu. Données fournies volontairement par les utilisateurs/visiteurs

Si les utilisateurs/visiteurs, en se connectant à ce site, envoient leurs propres données personnelles pour accéder à certains services, ou pour effectuer des demandes via chat et/ou courrier électronique, cela implique l'acquisition par Agenzia Ferrari s.a.s. de l'adresse de l'expéditeur et/ou d'autres éventuelles données personnelles qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande, ou pour la fourniture du service. Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs seront communiquées à des tiers uniquement dans le cas où cette communication serait nécessaire pour satisfaire les demandes des utilisateurs/visiteurs eux-mêmes.

Formulaire "Contacts"

Les données qui nous seront fournies via ce formulaire sont le nom et le prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone et seront utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes ou questions que vous souhaitez nous adresser. Fournir ces données est obligatoire pour pouvoir poser une question à l'Agenzia Ferrari et un éventuel refus de les fournir vous empêchera d'obtenir une réponse.

5) Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Toutes les données personnelles seront principalement traitées à l'aide d'outils et de modalités électroniques ; toutefois, le traitement par des moyens papier n'est pas exclu a priori par Lionard. Le Responsable adoptera toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données elles-mêmes, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités indiquées dans le présent document. Cependant, n'étant pas possible de garantir que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et la transmission des données soient telles qu'elles excluent tout risque d'accès non autorisé ou de dispersion des données, nous invitons l'utilisateur à s'assurer que son ordinateur est équipé de logiciels antivirus à jour pour la protection en ligne des données - aussi bien entrantes que sortantes - et que son fournisseur de services Internet a adopté des pare-feu et des filtres anti-spam, ou d'autres mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données.

6) Caractère facultatif de la fourniture des données

À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, les utilisateurs/visiteurs sont libres de fournir leurs données personnelles. Leur non-fourniture peut uniquement entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.

7) Informations collectées passivement

En fournissant nos services, nous utiliserons des logiciels et/ou des services tiers pour collecter des informations de manière passive, sans que vous en soyez conscient, pendant que vous naviguez ou interagissez avec le contenu de notre site web, ainsi que des informations sur l'appareil que vous utilisez. Le seul but de cette collecte passive d'informations est de mieux comprendre la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Web, dans le but d'améliorer votre expérience lors de l'utilisation de nos services et d'identifier d'éventuelles erreurs lors de la réalisation de notre site. Les informations collectées incluent, à titre d'exemple et sans s'y limiter :

  • L'adresse IP de votre appareil
  • Les dimensions de l'écran de l'appareil utilisé
  • Appareil (identifiant unique) et informations sur le navigateur
  • Position géographique (pays)
  • Langue sélectionnée pour afficher le site web
  • Pages visitées
  • Date et heure de la visite des pages

À cette fin, nous utilisons le service d'analyse web de tiers, qui collecte passivement des informations afin d'examiner l'utilisation du site web et, en général, de recueillir des informations concernant les activités du site web. Il est également précisé que l'Agenzia Ferrari pourrait utiliser des services de tiers tels que Google Analytics, qui collecte des informations sur votre navigation via des cookies ou d'autres mécanismes. En aucun cas, l'Agenzia Ferrari ne collecte ou ne stocke de données d'identification (y compris, en particulier, des données bancaires ou des procédures de paiement). 8) Transfert à l'étranger des données personnelles 

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transférées vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne et qui n'assurent pas des niveaux de protection des données conformes à la Réglementation sur la protection de la vie privée applicable. 

9) Traitement des données personnelles des mineurs

L'utilisation du Site et des Services est réservée uniquement aux Utilisateurs majeurs. L'Agence Ferrari ne traite pas de données personnelles de mineurs de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement des parents.

10) Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services web des sites susmentionnés ont lieu au siège social de l'Agenzia Ferrari à Rapallo (Gênes) et/ou au siège de la société d'hébergement et/ou de gestion du site web et sont assurés uniquement par le personnel technique du bureau chargé du traitement, ou par d'éventuels préposés à des opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée provenant du service web n'est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui soumettent des demandes d'envoi de matériel d'information sont utilisées uniquement dans le but d'exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers uniquement si cela s'avère nécessaire à cette fin.

11) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles, tel que défini par l'art. 29 du Code de la vie privée, est la société Ferrari Chiavari s.a.s. di Ferrari Paolo & C. (info@ferrarihotels.eu).

12) Droits des personnes concernées

Conformément à la Réglementation sur la protection de la vie privée applicable, les Utilisateurs auront le droit de :

  • être informés des finalités et des modalités du traitement de leurs données personnelles ;
  • accéder à leurs données personnelles ;
  • obtenir une copie de leurs données personnelles, lorsque celles-ci sont conservées dans des pays en dehors de l'Union européenne, ainsi que d'obtenir l'indication du lieu où ces données personnelles sont conservées ou transférées ;
  • demander la rectification, la mise à jour ou l'intégration de leurs données personnelles ;
  • demander l'effacement, l'anonymisation ou le blocage du traitement de leurs données personnelles ;
  • s'opposer, en tout ou en partie, à tout traitement effectué par des processus décisionnels automatisés, y compris le profilage ;
  • retirer leur consentement au traitement, lorsqu'il a été donné, librement et à tout moment ;
  • contacter le Délégué à la Protection des Données du Responsable du traitement ;
  • déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles.

Conformément à la Réglementation sur la protection de la vie privée applicable, à partir de mai 2018, les Utilisateurs auront également la possibilité d'exercer les droits suivants:  

  • le droit à la portabilité des Données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses propres données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, ainsi que la possibilité de les transmettre à un autre responsable du traitement librement et sans obstacles ;
  • le droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles.

Les demandes de mise à jour, de rectification, de suppression ou en tout cas relatives au traitement et à la conservation des données doivent être adressées au Responsable du traitement à notre siège social à Rapallo (Gênes), via della Libertà 32, ou par email à l'adresse info@ferrarihotels.eu en indiquant comme objet : "Suppression des données personnelles".

La lettre devra contenir :

  • Nom et prénom du demandeur
  • Demande écrite de suppression/mise à jour/rectification
  • Adresse e-mail utilisée pour l'inscription (e-mail)
  • Mot de passe d'accès à votre espace personnel (si disponible)
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport
  • Adresse et numéro de téléphone de contact

 

POLITIQUE DE COOKIES

Que sont les cookies

Le site www.ferrarihotelsre.com utilise des cookies.

Comme précisé par le Garant de la Protection des Données Personnelles, sur le site www.garanteprivacy.it, les cookies sont de petits fichiers envoyés par les sites web visités par les utilisateurs et stockés sur l'appareil utilisé pour accéder à ces sites (ex. ordinateur, smartphone, tablette et tout autre appareil utilisé pour accéder aux sites). Lorsque les utilisateurs visitent à nouveau le même site, le navigateur lit les cookies stockés sur l'appareil et retransmet les informations au site qui a initialement créé les cookies. Ce sont les cookies qui permettent, par exemple, de réaliser des analyses statistiques sur la base de vos choix ou de se souvenir de la langue que vous avez sélectionnée la première fois que vous avez navigué sur notre site. Sur le site www.ferrarihotelsre.com, il n'est pas fait usage de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni de cookies dits persistants de quelque type que ce soit, c'est-à-dire de systèmes de suivi des utilisateurs. L'utilisation de cookies dits de session (qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles identifiables de l'utilisateur.

Modification des paramètres des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez modifier les paramètres pour désactiver cette fonction en bloquant tous les types de cookies ou en acceptant d’en recevoir seulement certains et en désactivant les autres. L’Agenzia Ferrari vous rappelle que désactiver les cookies de navigation ou les cookies fonctionnels pourrait limiter la possibilité de naviguer sur le site et vous empêcher de bénéficier de ses fonctionnalités.

Ci-dessous, vous pouvez voir comment gérer ou désactiver les cookies dans chaque navigateur.

Cette politique relative aux cookies est valable uniquement pour les sites dont l'Agenzia Ferrari est propriétaire et ne peut pas être appliquée aux sites accessibles via les liens présents sur nos sites.

Quels types de cookies utilisons-nous

Pour permettre la fourniture de nos services, nous utilisons à la fois des cookies dits persistants (c'est-à-dire des cookies qui restent en mémoire jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement par l'utilisateur ou pour lesquels une suppression programmée à long terme est prévue) et des cookies dits de session, qui ne sont pas stockés de manière persistante sur l'ordinateur du visiteur et disparaissent à la fermeture du navigateur.

Utilisation des cookies

L'Agence Ferrari utilise :

  • cookies techniques : utiles afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs. Parmi ceux-ci, il y a des cookies de navigation et de fonctionnalité internes grâce auxquels l'utilisateur navigue de manière fluide sur le site et accède à la zone de connexion avec des identifiants et des préférences mémorisées.
  • cookies analytiques : grâce à l'aide de Google Analytics (comprend également DoubleClick), Zoopim, Yandex Metrica peuvent être utilisés pour détecter le nombre de visiteurs du site, les pages visitées, le temps passé sur le site et toute donnée statistique utile pour comprendre le profil des utilisateurs et améliorer les performances de notre service et de son outil. cookies de profilage : ils sont utiles afin de créer des “profils utilisateurs” et d'envoyer des messages promotionnels en ligne avec les préférences et les choix qui émergent de la navigation de l'utilisateur. Les cookies suivants peuvent être utilisés pour des activités de remarketing avec Google et/ou avec Facebook. cookies de tiers : ils sont utilisés pour permettre le partage du contenu du site via les réseaux sociaux (ex. cookies Facebook, liés aux boutons de partage Social, LinkedIn, Twitter ...)

Les Données Personnelles ne sont pas soumises à diffusion.

Droits de la personne concernée

En relation avec les traitements décrits dans la Note d’Information, en tant que personne concernée, vous pourrez, conformément à l’article 7 du Code de la vie privée, exercer des droits spécifiques, parmi lesquels :

  • obtenir du Responsable la confirmation de l'existence ou non de ses Données et leur mise à disposition sous une forme intelligible ; avoir connaissance de l'origine des Données, de la logique, des finalités et des modalités sur lesquelles repose le traitement, ainsi que des éléments d'identification du Responsable ;
  • obtenir l'indication des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2, du Code de la vie privée, des sujets ou des catégories de sujets auxquels les Données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de personnes chargées ;
  • obtenir la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, s'il y a un intérêt, l'intégration des données ;
  • obtenir l'attestation que les informations relatives à l'origine des Données, aux finalités et aux modalités du traitement ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les Données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette obligation se révèle impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés au droit protégé ;
  • s'opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes au traitement des Données vous concernant, même si elles sont pertinentes à la finalité de la collecte, ainsi qu'au traitement des Données vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

À compter du 25 mai 2018, en tant que personne concernée, vous pourrez, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, exercer les droits spécifiques suivants :

  • droit d'accès - article 15 RGPD : droit d'obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles vous concernant est ou non en cours et, dans ce cas, d'accéder à vos données personnelles - y compris une copie de celles-ci - et la communication, entre autres, des informations suivantes :
  • finalités du traitement ;
  • catégories de données personnelles traitées ;
  • destinataires auxquels celles-ci ont été ou seront communiquées, en particulier s'il s'agit de destinataires de pays tiers hors UE ou d'organisations internationales ;
  • durée de conservation des données ou critères utilisés ;
  • droits de la personne concernée (rectification, effacement des données personnelles, limitation du traitement et droit d'opposition au traitement) ;
  • droit d'introduire une réclamation ;
  • droit de recevoir des informations sur l'origine des données personnelles, si elles n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;
  • l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ;
  • dans le cas où les données sont transférées vers un pays tiers hors UE ou une organisation internationale, l'existence de garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD ;
  • droit de rectification - article 16 RGPD : droit d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant et/ou le complément des données personnelles incomplètes ;
  • droit à l'effacement (droit à l'oubli) - article 17 RGPD : droit d'obtenir, sans retard injustifié, l'effacement des données personnelles vous concernant, lorsque :
  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • vous avez retiré votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ;
  • vous vous êtes opposé avec succès au traitement des données personnelles ;
  • les données ont été traitées illicitement,
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1, RGPD.
  • Il est entendu que le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour le Responsable, pour l'exercice des droits à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, à des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • droit à la limitation du traitement - article 18 RGPD : droit d'obtenir la limitation du traitement, lorsque :
  • la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au responsable pour vérifier l'exactitude de ces données ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
  • les données personnelles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'art. 21 RGPD, pendant la période de vérification concernant la prévalence éventuelle de motifs légitimes du responsable du traitement par rapport à ceux de la personne concernée.
  • droit à la portabilité des données - article 20 RGPD : droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant fournies au Responsable et le droit de les transmettre à un autre responsable sans entrave, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés. En outre, le droit d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement du Responsable à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit d'opposition - article 21 RGPD : droit de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur la condition de licéité de l'intérêt légitime ou de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou de l'exercice de l'autorité publique, y compris le profilage, sauf s'il existe des motifs légitimes pour le Responsable de poursuivre le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
  • En outre, le droit de s'opposer à tout moment au traitement lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
  • En particulier, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le Responsable, ou est autorisée par le droit de l'Union européenne ou par la loi italienne, ou repose sur votre consentement explicite ;
  • droit de retrait du consentement - droit de retirer le consentement au traitement de vos données à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles, Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome (RM).
  • Les droits susmentionnés peuvent être exercés, auprès du Responsable, en contactant les références indiquées.
  • L'exercice de vos droits en tant que personne concernée est gratuit conformément à l'article 12 du RGPD. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable pourrait vous facturer une contribution raisonnable aux frais, compte tenu des coûts administratifs engagés pour traiter votre demande, ou refuser de donner suite à votre demande.

 

Ferrari Chiavari s.a.s. di Ferrari Paolo & C.

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