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Conditions d'utilisation
Le site internet www.ferrarihotelsre.com (le « Site ») est administré par Ferrari Chiavari s.a.s. di Ferrari Paolo & C., dont le siège est situé Via della Libertà 32, Rapallo (Gênes). L’Administrateur est une société italienne ayant son siège légal et opérationnel à Rapallo (Gênes), TVA 03107630109. Les conditions et termes spécifiés ci-dessous s’appliquent au contenu de l’ensemble du Site et, conjointement à toute page ou document auxquels ces conditions et termes peuvent faire référence, constituent les termes et conditions selon lesquels l’Administration autorise l’utilisation du Site. L’accès au contenu du Site est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). L’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions.
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1. PRÉAMBULE.
Propriété industrielle et intellectuelle.
Ferrari Chiavari s.a.s. est le titulaire exclusif des contenus du Site, y compris à titre d'exemple et non exhaustif les textes, les documents, les images, les logos, les photographies, la mise en page des pages, le design, le savoir-faire ; certains des contenus susmentionnés peuvent être protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets, des modèles et/ou d'autres droits de propriété industrielle et intellectuelle reconnus par la législation italienne et internationale. Aucun contenu du Site ne peut être considéré ou interprété comme concédé sous licence par Ferrari Chiavari s.a.s. ou comme objet de tout autre droit d'utilisation par les utilisateurs et/ou des tiers.
De nombreuses sections de ce site sont accessibles sans nécessité d'enregistrement. D'autres sections, en revanche, nécessitent une inscription par la fourniture de certaines données personnelles identifiantes de l'utilisateur. Pour le traitement de ces données, l'Administrateur se conforme à la Politique de Confidentialité.
L'Administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions établies ci-dessous, en mettant simplement à jour cette page d'avis légaux. Par conséquent, il est conseillé aux personnes concernées de vérifier périodiquement la version la plus récente de ces Conditions. Il est également souligné que certains des termes ou conditions spécifiés ci-dessous peuvent être dérogés et remplacés par des dispositions spécifiques figurant dans d'autres sections du Site.
2. Conditions de licence
Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans d'autres sections du Site, tous les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit de quelque nature que ce soit sur l'un quelconque des contenus ou des aspects du Site, appartiennent à l'Administrateur ou sont concédés sous licence à l'Administrateur par les titulaires respectifs. Ces œuvres sont protégées par les lois locales et les traités internationaux en matière de propriété industrielle et de droits d'auteur, et les droits y afférents sont expressément réservés. Toute utilisation des contenus du Site qui n'est pas expressément autorisée par ces Conditions est interdite. En cas de violation de l'une quelconque des Conditions, l'Administrateur se réserve le droit d'interdire l'accès au Site et d'exiger la restitution immédiate ou la destruction de tout matériel imprimé ou téléchargé depuis le Site.
L'Utilisateur est autorisé à imprimer ou à télécharger certains extraits du Site uniquement pour un usage strictement personnel et à condition que :
• aucun document ou élément graphique du Site ne doit être modifié de quelque manière que ce soit ;
• aucun élément graphique du Site ne soit utilisé séparément du texte de référence ;
• toute copie, papier ou numérique, des documents téléchargés ou imprimés depuis le Site soit modifiée de quelque manière que ce soit, de même qu'il n'est pas permis d'utiliser séparément les images, photographies, vidéos, audio, graphiques ou autres éléments par rapport aux crédits qui leur sont associés.
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Sauf disposition contraire ci-dessus, aucune partie du Site ne peut être reproduite ou archivée sur un autre site web ou incluse dans un quelconque système d’archivage et de recherche d’informations ou de prestation de services, sans l’accord préalable de l’Administrateur.
Tout autre droit ou autorisation non expressément mentionné dans ces conditions est expressément réservé.
3. Accès au site
L'Administrateur fera tout son possible, selon un standard de raisonnabilité commerciale, pour faire en sorte que le Site soit toujours accessible. Toutefois, l'Administrateur ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site devait être indisponible, même pour de courtes périodes.
L'accès au Site peut être temporairement suspendu, même sans préavis, en cas d'erreurs système, de nécessité d'assistance ou de maintenance, ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de l'Administrateur.
L'utilisateur est seul responsable de l'activation et du maintien de tous les accords et services permettant l'accès au Site.
Sans l'accord préalable écrit de Lionard, l'accès non autorisé aux zones réservées du site Web est expressément interdit, car cela constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Lionard.
Si l'Utilisateur reçoit un code d'identification, un mot de passe ou toute autre information en raison des procédures de sécurité de Ferrari Chiavari s.a.s., il devra traiter cette information comme confidentielle et ne pas la divulguer à des tiers.
Ferrari Chiavari s.a.s. se réserve le droit de désactiver à tout moment le code d'identification et/ou le mot de passe, choisis par l'Utilisateur ou attribués par Ferrari Chiavari s.a.s., si, à son avis, l'Utilisateur n'a pas respecté, même partiellement, les présentes Conditions.
Si l'Utilisateur sait ou soupçonne qu'une autre personne connaît son code d'identification ou son mot de passe, il doit en informer immédiatement Ferrari Chiavari s.a.s., en envoyant un mail à l'adresse info@ferrarihotels.eu.
4. Comportement de l’Utilisateur.
À l'exception des données à caractère personnel qui seront traitées conformément à ce qui vient d'être précisé, tout matériel, contenu, etc. transmis ou inséré sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Par conséquent, l'Administrateur n'assume aucune obligation concernant ces informations et matériaux et sera réputé autorisé à en acquérir une copie, à les transmettre, les divulguer, les utiliser, que ce soit à des fins commerciales ou à d'autres fins.
L'Utilisateur s'engage à ne pas introduire ou transmettre sur ou depuis le Site tout matériel :
• qui soit intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou ségrégatif, menaçant, scandaleux, incitant, blasphématoire, portant atteinte aux obligations de confidentialité, portant atteinte à la vie privée ou pouvant de quelque manière que ce soit causer gêne ou dommage ; ou
• pour lequel les licences ou approbations nécessaires n'ont pas été obtenues ; ou
• qui représente et/ou encourage des comportements pouvant être considérés comme des infractions, susceptibles d'engager la responsabilité de quiconque, qui sont de quelque manière que ce soit contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui portent atteinte aux droits de tiers partout dans le monde ; ou
• qui causent des dommages (y compris, à titre d'exemple et sans limitation aucune, virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants défectueux, données corrompues ou autres logiciels au contenu nuisible ou susceptibles de causer des dommages).
L'Utilisateur ne peut pas abuser du Site (y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, en menant des activités de piratage).
L'Administrateur coopérera activement avec les autorités publiques chargées de mener des enquêtes et se conformera à toute ordonnance judiciaire exigeant ou ordonnant à l'Administrateur de révéler l'identité ou d'identifier les personnes qui transmettent ou publient du matériel non conforme à la loi et/ou à ce qui précède.
5. Inscriptions au site
Chaque enregistrement sur le Site est valable pour un seul utilisateur. Tout code d'identification, mot de passe, nom d'utilisateur ou autre, fait partie intégrante des systèmes de sécurité et des procédures activés par l'Administrateur pour protéger le système et les données conservées sur le Site. Par conséquent, ils ne peuvent être divulgués à quiconque, même au sein d'un groupe, même déterminé. L'Administrateur se réserve le droit de désactiver le code d'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur relatif à tout utilisateur du Site, lorsqu'à la seule discrétion de l'Administrateur, il y a eu une violation de l'une quelconque des présentes Conditions.
La responsabilité de la confidentialité et de l'utilisation du mot de passe incombe exclusivement à l'utilisateur, qui en assume personnellement tous les risques.
Les données personnelles de l'utilisateur enregistré seront traitées conformément à la note d'information figurant dans la Politique de Confidentialité publiée sur le site, consultable au lien de référence.
6. Liens ou vers d'autres sites
Les liens vers des sites web tiers sur le Site sont proposés uniquement pour faciliter l'accès aux contenus. En les utilisant, vous quittez le Site lui-même. L'Administrateur ne contrôle pas et n'est pas responsable de la gestion de ces sites, de leur contenu ou de leur disponibilité. L'Administrateur ne garantit donc rien et ne fait aucune déclaration à leur sujet, ni concernant le matériel qui pourrait s'y trouver, ni quant à tout résultat pouvant découler de leur utilisation. Lorsque l'Utilisateur décide d'y accéder en suivant les liens proposés par le Site, il le fait sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.
Si l'utilisateur souhaite créer son propre lien vers le Site, il peut le faire uniquement à condition qu'un lien effectif soit créé vers la page d'accueil du Site, que le contenu du Site ne soit pas reproduit, et à condition que :
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• aucune fenêtre ne soit créée et/ou aucun autre navigateur ou environnement ne soit inséré autour du Site ;
• ce lien n'implique pas, même indirectement, que l'Administrateur fait la promotion des produits ou services de tiers ;
• cela ne doit pas être utilisé pour tenter de représenter, même de manière détournée, une quelconque forme de relation entre l'Administrateur et l'utilisateur, ni pour tenter de véhiculer des informations fausses, tendancieuses ou déformées concernant l'Administrateur ;
• cela ne doit pas être interprété comme une tentative d'utiliser une marque ou un logo reproduit sur le Site sans le consentement exprès et écrit préalable de l'Administrateur ;
• qu’un tel lien ne soit pas mis en œuvre par un site non administré par l’utilisateur ;
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L'Administrateur se réserve à tout moment le droit de révoquer le droit de l'utilisateur de créer un lien vers le Site ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire ou opportune dans le cas où même une seule des conditions spécifiées dans cette section serait violée.
L'Utilisateur devra tenir l'Administrateur indemne de toute perte ou dommage subi par l'Administrateur en raison de la violation de l'une quelconque des conditions établies par la présente section.
7. Informations importantes
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8. Exclusion de responsabilité
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10. Loi applicable Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute relation entre l’Administrateur et l’Utilisateur, sont régies par la législation nationale et internationale en vigueur en Italie. Dans la mesure permise par la loi, pour toute question juridique découlant de l’existence, du contenu et/ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales ou de toute relation entre l’Administrateur et l’Utilisateur, le tribunal compétent sera celui de la ville de Gênes.
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